Permis de construire Autorisé

06403424B0003

Extension de surface sans transformation

Arberats Sillegue / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA PETXIONA ARBERATS SILLEGUE 64120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.047 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Décision

13/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arberats Sillegue (64034)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64120
Adresse: ZA PETXIONA ARBERATS SILLEGUE 64120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.144 m²	1.047 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 914
Parcelle 2: A 918
Parcelle 3: A 927

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA (M.F.A.)

SIREN 499462851

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANZ SODIA

Autre - né(e) en 1964

HARALD REUMULLER

Autre - né(e) en 1974

HELMUT KREITER

Autre - né(e) en 1968

ASIER RENTERIA URQUIJO

Directeur Général - né(e) en 1974

MICHAEL DECKAN

Directeur Général - né(e) en 1978

GILBERT DE MARESCHAL

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

492587415

SIREN 492587415

Commissaire aux comptes suppléant

BDO IDF

SIREN 307571000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CHAVINIER (TRANCHAND)

Directeur Général - né(e) en 1977

THIERRY PELAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Commissaire aux comptes titulaire

823424809

SIREN 823424809

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA PETXIONA
Localité terrain: ARBERATS SILLEGUE
Commune source: 64034
SIREN demandeur: 499462851
SIRET demandeur: 49946285100027
Code APE demandeur: 24.52Z
Localité demandeur: ARBERATS SILLEGUE
Code postal demandeur: 64120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2024