Permis de construire Autorisé

03722521D0076

Nouvelle construction

Saint-Martin-Le-Beau / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 0030 RUE DES MARAICHERS SAINT-MARTIN-LE-BEAU 37270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.357 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Décision

22/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Le-Beau (37225)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37270
Adresse: 0030 RUE DES MARAICHERS SAINT-MARTIN-LE-BEAU 37270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	400 m²	1.357 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	1.357 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERLIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERLIS (ENERLIS) (D.E.)

SIREN 798562450

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AGL CONSULTING (AGL INVESTMENT)

SIREN 482506458

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE GAUDILLERE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

LEX AUDIT

SIREN 532041936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MONNET

Directeur Général - né(e) en 1989

RAPHAEL LOUSQUY

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0030
Voie terrain: RUE DES MARAICHERS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Commune source: 37225
SIREN demandeur: 798562450
SIRET demandeur: 79856245000014
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 03/03/2022