Permis de construire Travaux terminés

06754420R0010

Nouvelle construction

Wissembourg / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RTE DE LA PEPINIERE WISSEMBOURG 67160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.378 m²

Surface démolie

178 m²

Surface du terrain

3.682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Décision

26/05/2020

Début chantier

02/02/2021

Fin travaux

06/06/2023

Localisation

Commune: Wissembourg (67544)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67160
Adresse: RTE DE LA PEPINIERE WISSEMBOURG 67160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 178 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	178 m²	2.378 m²	178 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 33
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV GALENA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 16 337
Parcelle 2: 16 338
Parcelle 3: 16 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV GALENA

SIREN 881640890

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

EDIFISS

SIREN 421435942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BENI

Président de SAS - né(e) en 1960

Liquidateur

SAGA IMMOBILIER

SIREN 490698255

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ROBERT STANISLAS LE MONIES DE SAGAZAN

Président de SAS - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

SCI JET SET

SIREN 453648461

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE HUCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SEGOLENE HUCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VERONIQUE HUCK (PETER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEAN PHILIPPE HUCK

Gérant - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

TOPAZE PROMOTION

SIREN 488174848

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BOUR

Directeur Général - né(e) en 1981

ROMUALD AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1973

BRUNO BENI

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

790659098

SIREN 790659098

Commissaire aux comptes titulaire

822621561

SIREN 822621561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LA PEPINIERE
Localité terrain: WISSEMBOURG
Commune source: 67544
SIREN demandeur: 881640890
SIRET demandeur: 88164089000011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ENTZHEIM
Code postal demandeur: 67960
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 33
Type d’annexe: Pas d’annexe

Wissembourg, Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²