Permis de construire Annulé

08310722S0084

Transformation avec extension de surface

Roquebrune-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 501 AVENUE MAUREIL DESCHAMPS ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

4.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquebrune-Sur-Argens (83107)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83520
Adresse: 501 AVENUE MAUREIL DESCHAMPS ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	750 m²	0 m²	140 m²	610 m²	0 m²
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Commerce	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RIVIERA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BV 996

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 501
Voie terrain: AVENUE MAUREIL DESCHAMPS
Localité terrain: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Commune source: 83107
SIREN demandeur: 912412277
SIRET demandeur: 91241227700010
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FREJUS
Code postal demandeur: 83600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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