Permis de construire Chantier commencé

07422515A0017

Nouvelle construction

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Décision

08/07/2015

Début chantier

11/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: ROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.794 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.794 m²	294 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 109
Parcelle 2: A 114
Parcelle 3: A 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LORNAY
Lieu-dit terrain: BROISE
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 257400788
SIRET demandeur: 25740078800044
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: RUMILLY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/11/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 04/05/2015