Permis de construire Travaux terminés

0091202000001

Extension de surface sans transformation

Fabas / Ariège / Occitanie

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Adresse PL DE LA HALLE FABAS 09230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.802 m²

Surface démolie

174 m²

Surface du terrain

6.681 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/10/2020

Décision

10/10/2020

Début chantier

04/03/2021

Fin travaux

29/03/2024

Localisation

Commune: Fabas (09120)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09230
Adresse: PL DE LA HALLE FABAS 09230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 174 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²
Service public démoli: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	1.401 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.620 m²	1.401 m²	87 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIARIANE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 2576
Parcelle 2: C 2427
Parcelle 3: C 2321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIARIANE

SIREN 487714487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE BONNIERE

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO PARIS ACE

SIREN 380623868

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUAD SHOUKRY

Directeur Général - né(e) en 1966

ARNAUD DIEUMEGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUEL CHARRIER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

940393390

SIREN 940393390

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA HALLE
Localité terrain: FABAS
Commune source: 09120
SIREN demandeur: 487714487
SIRET demandeur: 48771448700039
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal demandeur: 59262
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2024
Type de service public: Action sociale

Fabas, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²