Permis de construire Chantier commencé

05959614D0006

Extension de surface sans transformation

Tilloy-Lez-Marchiennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 320 RUE ALBAN MERLY TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 59870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.890 m²

Surface démolie

350 m²

Surface du terrain

5.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Décision

24/02/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tilloy-Lez-Marchiennes (59596)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59870
Adresse: 320 RUE ALBAN MERLY TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 59870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 350 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 175 m²
Agricole démoli: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.101 m²	1.945 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.101 m²	1.945 m²	175 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME BAUDUIN HOURDEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 125
Parcelle 2: ZI 124
Parcelle 3: ZI 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERME BAUDUIN HOURDEAU

SIREN 441689551

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BAUDUIN

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 320
Voie terrain: RUE ALBAN MERLY
Localité terrain: TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Commune source: 59596
SIREN demandeur: 441689551
SIRET demandeur: 44168955100014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Code postal demandeur: 59870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Type de service public: Non rempli

Tilloy Lez Marchiennes, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 44 m²