Permis de construire Annulé

07318719M1016

Nouvelle construction

La Lechere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES THERMES LA LECHERE 73260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

806 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Décision

17/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Lechere (73187)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73260
Adresse: RUE DES THERMES LA LECHERE 73260

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU PETIT BOURG
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 86
Parcelle 2: AE 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU PETIT BOURG

SIREN 852847821

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN BERNARD DUGELAY

Autre - né(e) en 1938

JEAN-NOEL ANDRE DUGELAY

Autre - né(e) en 1966

Autre

COVEBAT

SIREN 343801296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOEL ANDRE DUGELAY

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES THERMES
Localité terrain: LA LECHERE
Commune source: 73187
SIREN demandeur: 852847821
SIRET demandeur: 85284782100018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANSE
Code postal demandeur: 69480
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

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