Permis de construire Travaux terminés

0627442000008

Nouvelle construction

Sainte Catherine / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU FOUR A CHAUX SAINTE CATHERINE 62223

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

25/09/2020

Décision

25/09/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

20/10/2021

Localisation

Commune: Sainte Catherine (62744)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62223
Adresse: RUE DU FOUR A CHAUX SAINTE CATHERINE 62223

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLAGE DU PACAGE III
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLAGE DU PACAGE III

SIREN 477752158

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BOUTTEMY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

DANIEL BOUTTEMY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN- LOUIS CAPELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JULIA BOUTTEMY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

DIDIER BOUTTEMY

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

889132148

SIREN 889132148

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU FOUR A CHAUX
Localité terrain: SAINTE CATHERINE
Commune source: 62744
SIREN demandeur: 477752158
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DUISANS
Code postal demandeur: 62161
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/12/2020
Date réelle d’autorisation: 25/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2021
Type de service public: Non rempli

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