Permis de construire Autorisé

08408617S0008

Extension de surface sans transformation

Oppede / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMI COMMUNAL 11 LE MUTINS OPPEDE 84580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Décision

13/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oppede (84086)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84580
Adresse: CHEMI COMMUNAL 11 LE MUTINS OPPEDE 84580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	123 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	123 m²	189 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES JEANNE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 560
Parcelle 2: AP 561

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES JEANNE

SIREN 750614927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVAN DAVIES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JEANNE DAVIES (GAMMIE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

ALEXANDRE SAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI COMMUNAL 11
Lieu-dit terrain: LE MUTINS
Localité terrain: OPPEDE
Commune source: 84086
SIREN demandeur: 750614927
SIRET demandeur: 75061492700010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MENERBES
Code postal demandeur: 84560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/09/2017
Type de service public: Non rempli

Oppede, Vaucluse

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²