Permis de construire Travaux terminés

01031416W0001

Nouvelle construction

Ramerupt / Aube / Grand Est

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Adresse 57 RUE COUR PREMIERE RAMERUPT 10240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Décision

17/06/2016

Début chantier

16/05/2017

Fin travaux

18/05/2017

Localisation

Commune: Ramerupt (10314)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10240
Adresse: 57 RUE COUR PREMIERE RAMERUPT 10240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE (SCARA)

SIREN 302768296

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC BULLIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

CÉLINE GILLET (GIBRAT)

Directeur Général - né(e) en 1973

CÉDRIC GUILLEMIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Société liée

DUMONT ET ASS COMMISSAIRES AUX COMPTES

SIREN 440239267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE DUMONT

Autre - né(e) en 1958

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 57
Voie terrain: RUE COUR PREMIERE
Localité terrain: RAMERUPT
Commune source: 10314
SIREN demandeur: 302768296
SIRET demandeur: 30276829600014
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: ARCIS-SUR-AUBE
Code postal demandeur: 10700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 18/05/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2017

01031416W0002

Ramerupt, Aube

Ramerupt, Aube

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 135 m²