Permis de construire Travaux terminés

03503922M0006

Extension de surface sans transformation

Brece / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 12 RUE DE L'ECOTAIS LIEU-DIT ZA DE LA CROIX ROUGE BRECE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.384 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

13.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

21/11/2022

Fin travaux

28/06/2024

Localisation

Commune: Brece (35039)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: 12 RUE DE L'ECOTAIS LIEU-DIT ZA DE LA CROIX ROUGE BRECE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.724 m²	1.384 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SHORE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 11
Parcelle 2: AD 33
Parcelle 3: AD 44

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SHORE

SIREN 522430289

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

809507833

SIREN 809507833

Associé indéfiniment responsable

819407727

SIREN 819407727

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'ECOTAIS
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ZA DE LA CROIX ROUGE
Localité terrain: BRECE
Commune source: 35039
SIREN demandeur: 522430289
SIRET demandeur: 52243028900010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BRECE
Code postal demandeur: 35530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2024
Type de service public: Non rempli

Brece, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108,84 m²