Declaration prealable Autorisé

03713213H0059

Extension de surface sans transformation

Loches / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 49 RUE H. L HERITIER DE CHEZELLE LOCHES 37602

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Décision

12/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loches (37132)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37602
Adresse: 49 RUE H. L HERITIER DE CHEZELLE LOCHES 37602

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.296 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.296 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 1306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE H. L HERITIER DE CHEZELLE
Localité terrain: LOCHES
Commune source: 37132
Localité demandeur: LOCHES
Code postal demandeur: 37600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/06/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2014