Permis de construire Travaux terminés

02603416C0004

Extension de surface sans transformation

La Baume D Hostun / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 293 RTE DE GERVANS LA BAUME D HOSTUN 26730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.034 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

20.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Décision

18/10/2016

Début chantier

19/06/2017

Fin travaux

31/01/2020

Localisation

Commune: La Baume D Hostun (26034)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26730
Adresse: 293 RTE DE GERVANS LA BAUME D HOSTUN 26730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.242 m²	1.034 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 179
Parcelle 2: ZB 180
Parcelle 3: ZB 176

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 293
Voie terrain: RTE DE GERVANS
Localité terrain: LA BAUME D HOSTUN
Commune source: 26034
Localité demandeur: DOLOMIEU
Code postal demandeur: 38110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2016