Permis de construire Chantier commencé

0282531800009

Nouvelle construction

Mignieres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 RUE DE LA CHAPELLE MIGNIERES 28630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

917 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

2.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Décision

22/02/2019

Début chantier

21/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mignieres (28253)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: 1 RUE DE LA CHAPELLE MIGNIERES 28630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	117 m²	917 m²	117 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 433
Parcelle 2: ZB 434
Parcelle 3: ZB 435

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRES ET TERRITOIRES PROMOTION IMMOBILIERE (PTF 28 AMENAGEMENT FONCIER)

SIREN 394256192

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL DEROUET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Président de SAS

PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR (SAPROCIEL SA) (PTF 28 PROMOTION IMM)

SIREN 391669454

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE DURLEWANGER

Administrateur - né(e) en 1977

MICHEL CORDIER

Administrateur - né(e) en 1957

RENE LEBLANC

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCK PETIT

Directeur Général - né(e) en 1966

THOMAS LOUIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

391779196

SIREN 391779196

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

PROCIVIS EURE ET LOIR (SACIEL)

SIREN 805720927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE LEBLANC

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCK PETIT

Directeur Général - né(e) en 1966

THOMAS LOUIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE DE LA CHAPELLE
Localité terrain: MIGNIERES
Commune source: 28253
SIREN demandeur: 394256192
SIRET demandeur: 39425619200029
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -