Permis de construire Chantier commencé

05926818J0012

Extension de surface sans transformation

La Gorgue / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1417- RUE DE LA LYS LA GORGUE 59253

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/06/2019

Autorisation

02/10/2018

Décision

02/10/2018

Début chantier

25/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gorgue (59268)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59253
Adresse: 1417- RUE DE LA LYS LA GORGUE 59253

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Service public démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	374 m²	139 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	374 m²	139 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 463
Parcelle 2: B 464

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE (AFFI)

SIREN 382434306

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1417-
Voie terrain: RUE DE LA LYS
Localité terrain: LA GORGUE
Commune source: 59268
SIREN demandeur: 382434306
SIRET demandeur: 38243430600017
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: ESTAIRES
Code postal demandeur: 59940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 25/06/2019
Date réelle d’autorisation: 02/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2019