Permis de construire Travaux terminés

06706122R0003

Nouvelle construction

Bouxwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 RUE DU DEPUTE MAIRE J. HOE BOUXWILLER 67330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Décision

26/04/2022

Début chantier

26/04/2022

Fin travaux

27/04/2022

Localisation

Commune: Bouxwiller (67061)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: 14 RUE DU DEPUTE MAIRE J. HOE BOUXWILLER 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.027 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AERA
Code juridique demandeur: 5610
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 20 378
Parcelle 2: 20 380
Parcelle 3: 20 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU DEPUTE MAIRE J. HOE
Localité terrain: BOUXWILLER
Commune source: 67061
SIREN demandeur: 319503413
SIRET demandeur: 31950341300035
Code APE demandeur: 22.22Z
Localité demandeur: BOUXWILLER
Code postal demandeur: 67330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2023