Permis de construire Autorisé

0371542240007

Extension de surface sans transformation

Montbazon / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 RUE DU PR GUILLAUME LOUIS MONTBAZON 37250

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Logements créés

103

Logements démolis

Surface créée

5.622 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

14.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Décision

30/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbazon (37154)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37250
Adresse: 9 RUE DU PR GUILLAUME LOUIS MONTBAZON 37250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	400 m²	5.594 m²	400 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 103
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 103
Démolis: 1
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 82
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSEILS ET PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 540
Parcelle 2: 0A 2848
Parcelle 3: 0A 527

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSEILS ET PATRIMOINE (ENTRE TERRAINS ; LILY-ROSE PROMOTION)

SIREN 434190948

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ANTOINE GONZALVEZ

Gérant - né(e) en 1970

NICOLAS STEPHANE REGNIER

Gérant - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

VAL DE LOIRE AUDIT (VDL AUDIT)

SIREN 487749384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL YVES MICHEL DARROMAN

Gérant - né(e) en 1968

FABRICE PAUL CHRISTOPHE BROCHARD

Gérant - né(e) en 1976

OLIVIER PIERRE HENRI ALBAN PRADES

Gérant - né(e) en 1972

REMI ETIENNE JOSEPH LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS GUINARD

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU PR GUILLAUME LOUIS
Localité terrain: MONTBAZON
Commune source: 37154
SIREN demandeur: 434190948
SIRET demandeur: 43419094800035
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 103
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montbazon, Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 330 m²