Declaration prealable Autorisé

03330214F0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Neac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHATEAU SIAURAC NEAC 33500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/08/2014

Décision

24/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neac (33302)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33500
Adresse: CHATEAU SIAURAC NEAC 33500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	274 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.E.A DES 2TERROIRS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: OB 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.E.A DES 2TERROIRS

SIREN 327603619

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL LIONEL GOLDSCHMIDT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

VINCENT MILLET

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

LES TERROIRS DE SURAVENIR

SIREN 818373227

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-REGIS CHARLES BERNICOT

Autre - né(e) en 1975

JEAN-PIERRE DENIS

Autre - né(e) en 1960

THOMAS MARIE LUC GUYOT

Autre - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT BRETAGNE

SIREN 349516427

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Président de SAS

SURAVENIR (SURAVENIR)

SIREN 330033127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER MARCEL MICHEL POURTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FABIENNE RICHARD VELLY (VELLY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JEAN-YVES MARIE LE DREFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MANUELLA CHRISTIANE ROBERTE HOLARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

MONIQUE MARIE JANINE HUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

OLIVIER JEAN-PIERRE AUBRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

LENAIG PONS

Membre du directoire - né(e) en 1976

YANN CHOQUET

Membre du directoire - né(e) en 1968

ANNE-GAELLE LE BAIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

FRANCOIS-REGIS CHARLES BERNICOT

Président du directoire - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

SURAVENIR (SURAVENIR)

SIREN 330033127

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHATEAU SIAURAC
Localité terrain: NEAC
Commune source: 33302
SIREN demandeur: 327603619
SIRET demandeur: 32760361900013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: NEAC
Code postal demandeur: 33500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/08/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2014

03330214F0001

Neac, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.058 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2014

03330214F0006

Neac, Gironde

Suresnes, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²