Permis de construire Travaux terminés

02202014C0003

Transformation avec extension de surface

Broons / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA LE PILAGA BROONS 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

696 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Décision

07/08/2014

Début chantier

10/11/2014

Fin travaux

13/02/2015

Localisation

Commune: Broons (22020)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: ZA LE PILAGA BROONS 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.423 m²	406 m²	283 m²	283 m²
Commerce	844 m²	290 m²	0 m²	283 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTRIVERT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZN 150
Parcelle 2: ZN 64
Parcelle 3: ZN 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTRIVERT

SIREN 445330236

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE CLAUDE JACQUES BLANCHARD

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

COOPERATIVE EUREDEN

SIREN 841645690

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC HUMPHRY

Administrateur - né(e) en 1967

JACQUES CORDROCH

Administrateur - né(e) en 1973

MIKAEL GUEGAN

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER PAUL PRUDENT DANIEL THOMAS

Administrateur - né(e) en 1972

PATRICK PENFORNIS

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

MARIE-GABRIELLE DANIEL (LE GARFF)

Directeur Général - né(e) en 1975

MICHEL PIERRE BERNARD MARIE FUNFSCHILLING

Directeur général délégué - né(e) en 1980

DANY JOSEPH ROCHEFORT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

335337473

SIREN 335337473

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

400263083

SIREN 400263083

Administrateur

402262919

SIREN 402262919

Administrateur

751218736

SIREN 751218736

Société liée

408529881

SIREN 408529881

Administrateur

317287662

SIREN 317287662

Société liée

420553976

SIREN 420553976

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Société liée

444664755

SIREN 444664755

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE PILAGA
Localité terrain: BROONS
Commune source: 22020
SIREN demandeur: 445330236
SIRET demandeur: 44533023600016
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: LANDERNEAU
Code postal demandeur: 29800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Broons, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²