Permis de construire Autorisé

03521923F1017

Extension de surface sans transformation

Pipriac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 LES PLATANES PIPRIAC 35550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Décision

05/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pipriac (35219)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35550
Adresse: 6 LES PLATANES PIPRIAC 35550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	450 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES PLATANES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 263
Parcelle 2: ZA 265
Parcelle 3: ZA 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES PLATANES

SIREN 388593584

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELINA ROUXEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JEROME PEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: LES PLATANES
Localité terrain: PIPRIAC
Commune source: 35219
SIREN demandeur: 388593584
SIRET demandeur: 38859358400013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PIPRIAC
Code postal demandeur: 35550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/10/2023
Type de service public: Non rempli

Pipriac, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.802 m²