Permis de construire Travaux terminés

02700513F0002

Nouvelle construction

Ailly / Eure / Normandie

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 69 AILLY 27600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.354 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/12/2015

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

17/12/2015

Localisation

Commune: Ailly (27005)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 69 AILLY 27600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.049 m²	677 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.011 m²	677 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 86
Parcelle 2: ZC 84
Parcelle 3: ZC 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (SEVEPI)

SIREN 775573819

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN VANHALST

Administrateur - né(e) en 1981

JACQUES VACHER

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-MICHEL VALET

Administrateur - né(e) en 1967

MATTHIEU JACOB

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIEN CAURIER

Autre - né(e) en 1985

JEAN-LUC DURAND-PITON

Autre - né(e) en 1954

JEROME CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1979

MARIUS VOELTZEL

Autre - né(e) en 1992

CYRILLE SAVALLE

Membre - né(e) en 1971

FRANCOIS BONTE

Vice-Président - né(e) en 1969

THIERRY JEAN

Vice-Président - né(e) en 1961

Société liée

325438190

SIREN 325438190

Administrateur

844140194

SIREN 844140194

Administrateur

838924595

SIREN 838924595

Administrateur

822972774

SIREN 822972774

Administrateur

802049965

SIREN 802049965

Administrateur

505023218

SIREN 505023218

Administrateur

479369845

SIREN 479369845

Administrateur

453332520

SIREN 453332520

Administrateur

422422535

SIREN 422422535

Administrateur

421303660

SIREN 421303660

Administrateur

419623426

SIREN 419623426

Administrateur

415053008

SIREN 415053008

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 69
Localité terrain: AILLY
Commune source: 27005
SIREN demandeur: 775573819
SIRET demandeur: 77557381900130
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: PACY-SUR-EURE
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 17/12/2015
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2014

02700513F0004

Ailly, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2014

02700513F0019

Ailly, Eure

Ailly, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²