Permis de construire Autorisé

0561782500032

Transformation avec extension de surface

Pontivy / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 4 6 RUE JEANNE D'ARC PONTIVY 56300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

831 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/09/2025

Autorisation

10/09/2025

Décision

10/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontivy (56178)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56300
Adresse: 4 6 RUE JEANNE D'ARC PONTIVY 56300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²
Locaux	180 m²	50 m²	1 m²	0 m²	236 m²
Commerce	180 m²	50 m²	1 m²	0 m²	236 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATHIEU RICHOUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BD 28
Parcelle 2: BD 33
Parcelle 3: BD 342

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 6
Voie terrain: RUE JEANNE D'ARC
Localité terrain: PONTIVY
Commune source: 56178
SIREN demandeur: 929351856
SIRET demandeur: 92935185600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTIVY
Code postal demandeur: 56300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 10/09/2025
Date réelle d’autorisation: 10/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 24/06/2026