Permis de construire Travaux terminés

05935012O0217

Nouvelle construction

Lille / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 263 AVENU ARTHUR NOTEBART LILLE 59000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

914 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/02/2016

Autorisation

26/03/2013

Décision

26/03/2013

Début chantier

01/01/2015

Fin travaux

09/02/2016

Localisation

Commune: Lille (59350)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59000
Adresse: 263 AVENU ARTHUR NOTEBART LILLE 59000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.022 m²	457 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.022 m²	457 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Code juridique demandeur: 7312
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 4954
Parcelle 2: C 5663
Parcelle 3: C 1972

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

SIREN 215903550

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 263
Voie terrain: AVENU ARTHUR NOTEBART
Localité terrain: LILLE
Commune source: 59350
SIREN demandeur: 215903550
SIRET demandeur: 21590355000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOMME
Code postal demandeur: 59160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 09/02/2016
Date réelle d’autorisation: 26/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 09/02/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2013