Permis de construire Autorisé

0450251300013

Diminution de surface sans transformation

Bazoches-Les-Gallerandes / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 3 RUE ROBINE BAZOCHES-LES-GALLERANDES 45480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

853 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Décision

12/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazoches-Les-Gallerandes (45025)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45480
Adresse: 3 RUE ROBINE BAZOCHES-LES-GALLERANDES 45480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	289 m²	6 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE)

SIREN 398824714

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD QUATREHOMME

Administrateur - né(e) en 1969

AYMERIC BEHAGHEL

Administrateur - né(e) en 1963

BENJAMIN DUDRAGNE

Administrateur - né(e) en 1993

CYRIL COLAS

Administrateur - né(e) en 1979

FABIEN CORVAISIER

Administrateur - né(e) en 1978

GUY ROBAIL

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE RONDEAU (TREMEAU)

Administrateur - né(e) en 1966

JULIE LAGORD

Administrateur - né(e) en 1980

LUC DE MONTENAY

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-PIERRE PERDEREAU (GOUGE)

Administrateur - né(e) en 1966

NOEMIE SANSOIT

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICIA DETABLE (OPPLERT)

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-LOUIS EPAUD-CHARTIER

Administrateur - né(e) en 1961

SANDRINE LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1974

CLAIRE-LISE HURLOT

Directeur Général - né(e) en 1967

MICHAEL CHELERS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1975

SEBASTIEN PLAISANT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

ARNAUD BODOLEC

Président - né(e) en 1978

JOELLE ROBERT (ROBERT-COMBIER)

Vice-Président - né(e) en 1963

LAURENT FESNEAU

Vice-Président - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ROBINE
Localité terrain: BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Commune source: 45025
SIREN demandeur: 398824714
SIRET demandeur: 39882471400016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code postal demandeur: 45800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/11/2013
Type de service public: Non rempli

Bazoches-Les-Gallerandes, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²