Permis de construire Autorisé

06131016B0006

Nouvelle construction

Nonant-Le-Pin / Orne / Normandie

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Adresse LA BROSSE NONANT-LE-PIN 61240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.448 m²

Surface démolie

192 m²

Surface du terrain

35.041 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Décision

16/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nonant-Le-Pin (61310)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61240
Adresse: LA BROSSE NONANT-LE-PIN 61240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 192 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 96 m²
Agricole démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	724 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	96 m²	724 m²	96 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECURIE D
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECURIE D

SIREN 500952163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MARTIN

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROSSE
Localité terrain: NONANT-LE-PIN
Commune source: 61310
SIREN demandeur: 500952163
SIRET demandeur: 50095216300011
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: NONANT-LE-PIN
Code postal demandeur: 61240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/12/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 126 m²