Permis de construire Travaux terminés

05041013J0019

Nouvelle construction

Pontorson / Manche / Normandie

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Adresse PARC D ACTIVITES DU MONT ST MICHEL PONTORSON 50170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.070 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Décision

30/10/2013

Début chantier

14/02/2014

Fin travaux

05/09/2014

Localisation

Commune: Pontorson (50410)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50170
Adresse: PARC D ACTIVITES DU MONT ST MICHEL PONTORSON 50170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.575 m²	935 m²
Commerce	1.575 m²	135 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MANOIR DES ABEILLES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 149
Parcelle 2: ZA 90
Parcelle 3: ZA 91

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MANOIR DES ABEILLES

SIREN 443583554

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

530720606

SIREN 530720606

Président de SAS

833784473

SIREN 833784473

Société liée

ACYM (ACYM) (ACYM)

SIREN 751780966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN MARC YVES MOGNO

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITES
Lieu-dit terrain: DU MONT ST MICHEL
Localité terrain: PONTORSON
Commune source: 50410
SIREN demandeur: 443583554
SIRET demandeur: 44358355400029
Code APE demandeur: 46.38B
Localité demandeur: PONTORSON
Code postal demandeur: 50170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2014
Type de service public: Non rempli

Pontorson, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²