Permis de construire Chantier commencé

02704921Z0044

Diminution de surface sans transformation

Mesnil-En-Ouche / Eure / Normandie

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Adresse 1 RTE DE BERNAY - LA BARRE E LA BARRE EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

354 m²

Surface démolie

785 m²

Surface du terrain

567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Décision

01/02/2022

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnil-En-Ouche (27049)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27410
Adresse: 1 RTE DE BERNAY - LA BARRE E LA BARRE EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 785 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 785 m²
Commerce démoli: 785 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	785 m²	354 m²	785 m²
Commerce	785 m²	354 m²	785 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE BERNAY - LA BARRE E
Lieu-dit terrain: LA BARRE EN OUCHE
Localité terrain: MESNIL-EN-OUCHE
Commune source: 27049
Localité demandeur: LA HAYE ST SYLVESTRE
Code postal demandeur: 27330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Type de service public: Non rempli

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