Permis de construire Travaux terminés

09527012B0001

Transformation avec extension de surface

Genainville / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 PLACE DE L'EGLISE GENAINVILLE 95420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

262 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

22/03/2013

Décision

22/03/2013

Début chantier

31/03/2015

Fin travaux

25/08/2021

Localisation

Commune: Genainville (95270)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95420
Adresse: 5 PLACE DE L'EGLISE GENAINVILLE 95420

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	377 m²	262 m²	0 m²	0 m²	697 m²
Locaux	940 m²	0 m²	0 m²	697 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 1240
Parcelle 2: D 1241

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: GENAINVILLE
Commune source: 95270
Localité demandeur: MONTGEROULT
Code postal demandeur: 95560
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 12/12/2018
Date réelle d’autorisation: 22/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 25/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 16 m²