Permis de construire Chantier commencé

02433114S0004

Diminution de surface sans transformation

Pomport / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BEL AIR POMPORT 24240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

378 m²

Surface démolie

438 m²

Surface du terrain

1.581 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

26/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pomport (24331)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24240
Adresse: BEL AIR POMPORT 24240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 438 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 219 m²
Agricole démoli: 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	189 m²	219 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	319 m²	189 m²	219 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA RICHARD NADAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 1044

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA RICHARD NADAL

SIREN 507621712

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE NADAL

Autre - né(e) en 1951

RICHARD JEAN YVES NADAL

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BEL AIR
Localité terrain: POMPORT
Commune source: 24331
SIREN demandeur: 507621712
SIRET demandeur: 50762171200011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
Code postal demandeur: 24100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2014
Type de service public: Non rempli

Pomport, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²