Permis de construire Travaux terminés

00302214M0001

Diminution de surface sans transformation

Bellenaves / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RTE DE LA GARE BELLENAVES 03330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

527 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

05/05/2014

Décision

05/05/2014

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

28/09/2015

Localisation

Commune: Bellenaves (03022)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03330
Adresse: 2 RTE DE LA GARE BELLENAVES 03330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	0 m²	2 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AV 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIER HABITAT

SIREN 270300023

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT DUMONT

Administrateur - né(e) en 1953

ANNE VALERIE MARIA SAINT-JULIEN

Administrateur - né(e) en 1968

CEDRIC DAMIEN FAUCHER

Administrateur - né(e) en 1980

CHANTAL DENISE BADIN (LE MIGNON)

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN JEAN MICHEL BONNET

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS GRANDJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

GISELE BARICHARD

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUELINE DENISE ESAIN (TINET)

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUES LACHAISE

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-SEBASTIEN LALOY

Administrateur - né(e) en 1988

JOEL FRANCOIS FAVIER

Administrateur - né(e) en 1951

JOSETTE ANNIE CORNE (MAZAGOL)

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE FRANCE ODETTE FERNANDE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1943

MARIE-CLAUDE MARGUERITE CUGNET

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-FRANCE AUGIER (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1954

MAURICETTE MONIQUE LESPIAUCQ (SOBONIAK)

Administrateur - né(e) en 1944

PASCAL LOUIS PERRIN

Administrateur - né(e) en 1955

RENE JEAN BORAND

Administrateur - né(e) en 1947

ROGER LITAUDON

Administrateur - né(e) en 1953

SERGE SOUDRY

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RTE DE LA GARE
Localité terrain: BELLENAVES
Commune source: 03022
SIREN demandeur: 270300023
SIRET demandeur: 27030002300032
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 28/09/2015
Date réelle d’autorisation: 05/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bellenaves, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²