Declaration prealable Travaux terminés

06015724T0094

Extension de surface sans transformation

Clermont / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 26 RU WENCESLAS COUTELLIER CLERMONT 60600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Décision

16/01/2025

Début chantier

16/04/2025

Fin travaux

04/12/2025

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Clermont (60157)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60600
Adresse: 26 RU WENCESLAS COUTELLIER CLERMONT 60600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	694 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	694 m²	33 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BC 13
Parcelle 2: BC 14
Parcelle 3: BC 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26 RU
Voie terrain: WENCESLAS COUTELLIER
Localité terrain: CLERMONT
Commune source: 60157
SIREN demandeur: 246000376
SIRET demandeur: 24600037600078
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CLERMONT
Code postal demandeur: 60600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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