Permis de construire Travaux terminés

04906012M0020

Extension de surface sans transformation

Chace / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 30 ALL DES TILLEULS CHACE 49400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Décision

15/02/2013

Début chantier

04/03/2013

Fin travaux

30/12/2013

Localisation

Commune: Chace (49060)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49400
Adresse: 30 ALL DES TILLEULS CHACE 49400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	443 m²	337 m²
Commerce	443 m²	337 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ROGELINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 125
Parcelle 2: AD 137
Parcelle 3: AD 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES ROGELINS

SIREN 412763328

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE BEDOUET (DURAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

LECYA CONSULT

SIREN 791766538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE BEDOUET (DURAND)

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: ALL DES TILLEULS
Localité terrain: CHACE
Commune source: 49060
SIREN demandeur: 412763328
SIRET demandeur: 41276332800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHACE
Code postal demandeur: 49400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/01/2013