Permis de construire Travaux terminés

06730521R0003

Diminution de surface sans transformation

Mothern / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 ROUTE DE LAUTERBOURG MOTHERN 67470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

183 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Décision

10/03/2021

Début chantier

06/12/2021

Fin travaux

07/05/2024

Localisation

Commune: Mothern (67305)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67470
Adresse: 14 ROUTE DE LAUTERBOURG MOTHERN 67470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	444 m²	183 m²	193 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 03 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: ROUTE DE LAUTERBOURG
Localité terrain: MOTHERN
Commune source: 67305
Localité demandeur: SELTZ
Code postal demandeur: 67470
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021

06730521R0012

Mothern, Bas-Rhin

Mothern, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 156 m²