Permis d amenager Autorisé

0742932500001

Nouvelle construction

Veigy-Foncenex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE BALLAVAIS SAUT DU LOUP VEIGY-FONCENEX 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

159 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Décision

22/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Veigy-Foncenex (74293)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: ROUTE DE BALLAVAIS SAUT DU LOUP VEIGY-FONCENEX 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 191
Parcelle 2: C 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BALLAVAIS
Lieu-dit terrain: SAUT DU LOUP
Localité terrain: VEIGY-FONCENEX
Commune source: 74293
SIREN demandeur: 200075083
SIRET demandeur: 20007508300028
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERRIGNIER
Code postal demandeur: 74550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/05/2025
Type de service public: Non rempli

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