Permis de construire Travaux terminés

97220913BR104

Extension de surface sans transformation

Fort De France / Martinique / Martinique

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Adresse 3 RUE DES HELICONIAS FORT DE FRANCE 97200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

285 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/03/2016

Autorisation

04/12/2013

Décision

04/12/2013

Début chantier

05/05/2014

Fin travaux

24/03/2016

Localisation

Commune: Fort De France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: 3 RUE DES HELICONIAS FORT DE FRANCE 97200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	338 m²	285 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAMY AUTOMOBILES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BM 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAMY AUTOMOBILES

SIREN 389798026

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD HAYOT

Gérant - né(e) en 1934

RODOLPHE MARIE JOSEPH HAYOT

Gérant - né(e) en 1976

STEPHANE MARIE JOSEPH LEON HAYOT

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SARC (EXCO SARC)

SIREN 334709565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE FREDERIC ARFI

Président de SAS

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES HELICONIAS
Localité terrain: FORT DE FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 389798026
SIRET demandeur: 38979802600024
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LAMENTIN (LE)
Code postal demandeur: 97232
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 24/03/2016
Date réelle d’autorisation: 04/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Fort-De-France, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²