Permis de construire Travaux terminés

07417021X0003

Diminution de surface sans transformation

Massingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1609 ROUTE DE RUMILLY RECULET MASSINGY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

764 m²

Surface démolie

1.564 m²

Surface du terrain

18.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Décision

20/09/2021

Début chantier

23/09/2021

Fin travaux

25/01/2022

Localisation

Commune: Massingy (74170)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 1609 ROUTE DE RUMILLY RECULET MASSINGY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.564 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 782 m²
Agricole démoli: 782 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.000 m²	382 m²	782 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.000 m²	382 m²	782 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 249
Parcelle 2: B 250
Parcelle 3: B 1100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1609
Voie terrain: ROUTE DE RUMILLY
Lieu-dit terrain: RECULET
Localité terrain: MASSINGY
Commune source: 74170
Localité demandeur: MASSINGY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2021

07417021X0002

Massingy, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2021

07417021X0004

Massingy, Haute-Savoie

Massingy, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²