Permis de construire Autorisé

0627362200056

Nouvelle construction

Sailly/Lys / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 4249 RUE DE LA LYS SAILLY/LYS 62840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

189 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2023

Décision

23/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sailly/Lys (62736)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62840
Adresse: 4249 RUE DE LA LYS SAILLY/LYS 62840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	270 m²	0 m²
Locaux	0 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	189 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CDL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 62
Parcelle 2: AP 64
Parcelle 3: AP 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4249
Voie terrain: RUE DE LA LYS
Localité terrain: SAILLY/LYS
Commune source: 62736
SIREN demandeur: 912130978
SIRET demandeur: 91213097800014
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: SAILLY/LYS
Code postal demandeur: 62840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/05/2022