Permis de construire Chantier commencé

08700215J6706

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ambazac / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV DE SOUFFLENHEIM AMBAZAC 87240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.154 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Décision

16/03/2015

Début chantier

01/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ambazac (87002)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87240
Adresse: AV DE SOUFFLENHEIM AMBAZAC 87240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	222 m²	222 m²	0 m²
Locaux	70 m²	70 m²	292 m²
Commerce	70 m²	70 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	222 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 536
Parcelle 2: AD 534

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

SIREN 778073577

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE SOUFFLENHEIM
Localité terrain: AMBAZAC
Commune source: 87002
SIREN demandeur: 778073577
SIRET demandeur: 77807357700018
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2015