Permis de construire Travaux terminés

0350182200001

Extension de surface sans transformation

La Bazouge Du Desert / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 60 LES RALLAIS LA BAZOUGE DU DESERT 35420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.010 m²

Surface démolie

1.224 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

06/09/2022

Décision

06/09/2022

Début chantier

16/01/2023

Fin travaux

01/03/2023

Localisation

Commune: La Bazouge Du Desert (35018)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35420
Adresse: 60 LES RALLAIS LA BAZOUGE DU DESERT 35420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 612 m²
Agricole démoli: 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.818 m²	1.005 m²	612 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.818 m²	1.005 m²	612 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DENOUAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0D 933
Parcelle 2: 0D 936
Parcelle 3: 0D 938

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DENOUAL

SIREN 382294825

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS CLEMENT JEAN-BAPTISTE DENOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

905259024

SIREN 905259024

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Lieu-dit terrain: LES RALLAIS
Localité terrain: LA BAZOUGE DU DESERT
Commune source: 35018
SIREN demandeur: 382294825
SIRET demandeur: 38229482500015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA BAZOUGE DU DESERT
Code postal demandeur: 35420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/03/2023
Date réelle d’autorisation: 06/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2023
Type de service public: Non rempli

Bazouge Du Desert, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²