Permis de construire Autorisé

07809213G0001

Transformation avec extension de surface

Bougival / Yvelines / Île-de-France

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Adresse CHEM DU MUR DU PARC ET DU HAUT BOUGIVAL 78380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.802 m²

Surface démolie

1.829 m²

Surface du terrain

22.428 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Décision

05/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bougival (78092)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78380
Adresse: CHEM DU MUR DU PARC ET DU HAUT BOUGIVAL 78380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.829 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.829 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.802 m²	0 m²	0 m²	916 m²
Locaux	2.745 m²	0 m²	1.829 m²	916 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	916 m²	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MORCET IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MORCET IMMOBILIER

SIREN 413961186

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DEMOUGIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

419753736

SIREN 419753736

Président de SAS

539047050

SIREN 539047050

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU MUR DU PARC ET DU HAUT
Localité terrain: BOUGIVAL
Commune source: 78092
SIREN demandeur: 413961186
SIRET demandeur: 41396118600025
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/02/2014
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bougival, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²