Permis de construire Travaux terminés

0627671300005

Nouvelle construction

Saint-Pol-Sur-Ternoise / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ZI ROUTE D OSTREVILLE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.070 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

234.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Décision

07/06/2013

Début chantier

12/06/2013

Fin travaux

16/09/2013

Localisation

Commune: Saint-Pol-Sur-Ternoise (62767)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62130
Adresse: ZI ROUTE D OSTREVILLE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	37.688 m²	535 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	37.688 m²	535 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INGREDIA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 206
Parcelle 2: AR 207
Parcelle 3: AR 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INGREDIA

SIREN 383168481

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEORGES HUBERT FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCOIS NORMAND

Administrateur - né(e) en 1974

HERVE BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1974

HUBERT LALOUX

Administrateur - né(e) en 1971

NADEGE DEGRUGILLIER (EVRARD)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE DASSONNEVILLE

Administrateur - né(e) en 1960

SEBASTIEN DAMBRICOURT

Administrateur - né(e) en 1984

EVELYNE MARIE DANIELLE BROISIN

Directeur Général - né(e) en 1980

SERGE CAPRON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

775629926

SIREN 775629926

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Président de SAS

433694072

SIREN 433694072

Société liée

947907028

SIREN 947907028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI ROUTE D OSTREVILLE
Localité terrain: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Commune source: 62767
SIREN demandeur: 383168481
SIRET demandeur: 38316848100000
Code APE demandeur: 10.51D
Localité demandeur: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal demandeur: 62130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2013
Type de service public: Non rempli

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