Permis de construire Autorisé

03020922R0017

Nouvelle construction

Pujaut / Gard / Occitanie

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Adresse 3137 ROUTE DE SAINT BRUNO PUJAUT 30131

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Décision

25/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pujaut (30209)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30131
Adresse: 3137 ROUTE DE SAINT BRUNO PUJAUT 30131

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	4.819 m²	186 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPREC MEDITERRANEE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1680
Parcelle 2: C 1679
Parcelle 3: C 514

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPREC MEDITERRANEE

SIREN 853842441

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Président de SAS

PAPREC GRAND-OUEST

SIREN 381830850

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Président de SAS

PAPREC NORD NORMANDIE

SIREN 511867442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU JEAN-LUC FREDERIC PETITHUGUENIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3137
Voie terrain: ROUTE DE SAINT BRUNO
Localité terrain: PUJAUT
Commune source: 30209
SIREN demandeur: 853842441
SIRET demandeur: 85384244100059
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: PUJAUT
Code postal demandeur: 30131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/08/2022
Type de service public: Non rempli

Pujaut, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 350 m²