Permis de construire Travaux terminés

04726315F0008

Diminution de surface sans transformation

Saint-Pardoux-Du-Breuil / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES BATANERES SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 47200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39.960 m²

Surface démolie

40.434 m²

Surface du terrain

19.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Décision

19/11/2015

Début chantier

19/03/2016

Fin travaux

31/12/2016

Localisation

Commune: Saint-Pardoux-Du-Breuil (47263)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47200
Adresse: LES BATANERES SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 47200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40.434 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20.217 m²
Agricole démoli: 20.217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	144.175 m²	19.980 m²	20.217 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	144.175 m²	19.980 m²	20.217 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DE BATANERE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 23
Parcelle 2: AB 24
Parcelle 3: AB 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DE BATANERE

SIREN 378557086

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CESCATTI

Autre - né(e) en 1959

GERARD NICOLAS CESCATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JEAN PIERRE MANENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BATANERES
Localité terrain: SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Commune source: 47263
SIREN demandeur: 378557086
SIRET demandeur: 37855708600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Code postal demandeur: 47200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2016
Type de service public: Non rempli

Saint Pardoux Du Breuil, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²