Permis de construire Travaux terminés

03618416S0006

Transformation avec extension de surface

Saint-Chartier / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 43 RUE DES MAITRES SONNEURS SAINT-CHARTIER 36400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Décision

21/03/2017

Début chantier

11/05/2017

Fin travaux

28/02/2018

Localisation

Commune: Saint-Chartier (36184)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36400
Adresse: 43 RUE DES MAITRES SONNEURS SAINT-CHARTIER 36400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	402 m²	0 m²	16 m²	181 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Commerce	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT CHARTIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 150
Parcelle 2: AB 147
Parcelle 3: AB 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT CHARTIER

SIREN 213601842

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RUE DES MAITRES SONNEURS
Localité terrain: SAINT-CHARTIER
Commune source: 36184
SIREN demandeur: 213601842
SIRET demandeur: 21360184200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-CHARTIER
Code postal demandeur: 36400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

03/05/2016

03618416S0002

Saint-Chartier, Indre

Saint-Chartier, Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²