Permis de construire Travaux terminés

01430418R0009

Extension de surface sans transformation

Gonneville-Sur-Honfleur / Calvados / Normandie

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Adresse LE NOUVEAU MONDE GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR 14600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Décision

13/07/2018

Début chantier

13/12/2018

Fin travaux

13/11/2019

Localisation

Commune: Gonneville-Sur-Honfleur (14304)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14600
Adresse: LE NOUVEAU MONDE GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR 14600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Commerce démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	98 m²	9 m²	6 m²
Commerce	98 m²	9 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

SIREN 211403043

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE NOUVEAU MONDE
Localité terrain: GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Commune source: 14304
SIREN demandeur: 211403043
SIRET demandeur: 21140304300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Code postal demandeur: 14600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2018