Permis de construire Autorisé

04410720W1017

Nouvelle construction

Mouzeil / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZAC DES MESLIERS RD 164 MOUZEIL 44850

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

130.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Décision

25/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouzeil (44107)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: ZAC DES MESLIERS RD 164 MOUZEIL 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUP ELASTOTECK
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZY 61
Parcelle 2: ZY 59
Parcelle 3: ZY 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUP ELASTOTECK (BIORET CORP)

SIREN 753130921

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-VINCENT ALAIN BERNARD BIORET

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DES MESLIERS
Lieu-dit terrain: RD 164
Localité terrain: MOUZEIL
Commune source: 44107
SIREN demandeur: 753130921
SIRET demandeur: 75313092100012
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: NORT SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/01/2021
Type de service public: Non rempli

Mouzeil, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77,76 m²