Permis de construire Travaux terminés

0291851500014

Extension de surface sans transformation

Plouescat / Finistère / Bretagne

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Adresse 13-15 RUE RUE GENERAL LECLERC PLOUESCAT 29430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2016

Autorisation

13/07/2015

Décision

13/07/2015

Début chantier

13/12/2015

Fin travaux

30/11/2016

Localisation

Commune: Plouescat (29185)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29430
Adresse: 13-15 RUE RUE GENERAL LECLERC PLOUESCAT 29430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Commerce démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²
Locaux	316 m²	98 m²	42 m²
Commerce	316 m²	98 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE ROSAIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 666

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ROSAIS

SIREN 520430570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CLAUDE MICHEL ROSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13-15
Voie terrain: RUE RUE GENERAL LECLERC
Localité terrain: PLOUESCAT
Commune source: 29185
SIREN demandeur: 520430570
SIRET demandeur: 52043057000017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PLOUESCAT
Code postal demandeur: 29430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 30/11/2016
Date réelle d’autorisation: 13/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2016
Type de service public: Non rempli

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