Permis de construire Autorisé

01305324P0037

Nouvelle construction

Mallemort / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 38 RUE FERNAND PAURIOL MALLEMORT 13370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.493 m²

Surface démolie

2.347 m²

Surface du terrain

1.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2025

Décision

26/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mallemort (13053)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13370
Adresse: 38 RUE FERNAND PAURIOL MALLEMORT 13370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.347 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 437 m²
Locaux démolis: 955 m²
Commerce démoli: 796 m²
Service public démoli: 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	437 m²	0 m²	437 m²
Locaux	955 m²	1.341 m²	955 m²
Commerce	796 m²	83 m²	796 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	159 m²	69 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MALLEMORT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: G 935
Parcelle 2: G 966
Parcelle 3: G 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MALLEMORT

SIREN 211300538

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE FERNAND PAURIOL
Localité terrain: MALLEMORT
Commune source: 13053
SIREN demandeur: 211300538
SIRET demandeur: 21130053800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MALLEMORT
Code postal demandeur: 13370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/06/2025
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2024