Permis de construire Travaux terminés

04416113F1005

Nouvelle construction

Saint-Gildas-Des-Bois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES SPORTS SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

97 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

02/07/2013

Fin travaux

01/04/2014

Localisation

Commune: Saint-Gildas-Des-Bois (44161)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: RUE DES SPORTS SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	562 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	562 m²	97 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2374
Parcelle 2: B 2373
Parcelle 3: B 2256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 284400017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SPORTS
Localité terrain: SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Commune source: 44161
SIREN demandeur: 284400017
SIRET demandeur: 28440001700018
Code APE demandeur: 84.25Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2014
Type de service public: Santé

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